Conditions générales de vente et d'utilisation

1. Objet et acceptation

Les présentes conditions régissent l'accès et l'utilisation du service GEO Invader (le « Service »), édité par [À COMPLÉTER : raison sociale] (« nous »), ainsi que la vente des abonnements et packs de crédits. Le Service s'adresse principalement aux professionnels : agences, entreprises et indépendants.

La création d'un compte ou la souscription d'une offre vaut acceptation des présentes conditions. En cas de contradiction, un contrat particulier signé entre les parties prévaut.

2. Compte utilisateur

• Vous devez être majeur et disposer de la capacité juridique de contracter. Si vous agissez pour une organisation, vous déclarez être habilité à l'engager.
• Les informations fournies à l'inscription doivent être exactes et tenues à jour.
• Vous êtes responsable de la confidentialité de votre mot de passe et des actions réalisées depuis votre compte et ceux des utilisateurs que vous invitez. Signalez-nous sans délai tout usage non autorisé à support@geoinvader.com.

3. Offres

Les offres en vigueur sont les suivantes (prix hors taxes) :

L'offre Découverte est gratuite, sans engagement ni moyen de paiement. Les abonnements Freelance, Agence, Scale sont mensuels ou annuels. Les packs sont des achats ponctuels, sans abonnement. Le contenu détaillé et à jour de chaque offre figure sur la page tarifs ; les caractéristiques applicables sont celles en vigueur au jour de la souscription.

4. Crédits

Les actions d'analyse par IA consomment des crédits selon le barème suivant :

• Audit GEO complet : 1 crédit
• Architecte JSON-LD : 1 crédit
• Analyse de confiance factuelle : 1 crédit
• Mots-clés locaux : 1 crédit
• Stratégie Google Business Profile : 1 crédit
• Simulateur de réponse IA : 1 crédit
• Guerre sémantique : 2 crédits
• Contenu pour une question : 1 crédit
• Pour l'analyse de sites publics, le Client choisit le modèle d'IA au lancement. Le barème ci-dessus s'applique avec Mistral AI et Gemini ; avec Claude (Anthropic), il est multiplié par 2. Si le modèle choisi est indisponible et qu'un modèle moins coûteux réalise l'analyse, la différence est automatiquement recréditée.
• Suivi des citations, relance manuelle : 1 crédit par tranche de 10 vérifications (une vérification = une question testée sur un moteur). Le passage hebdomadaire automatique inclus dans les plans Freelance, Agence, Scale ne consomme pas de crédits.

• Crédits d'abonnement : remis à niveau à chaque renouvellement ; les crédits non utilisés ne sont pas reportés sur la période suivante.
• Crédits de packs : valables pendant la durée indiquée pour chaque pack (Pass Audit : 90 jours ; Recharge 25 : 365 jours) à compter de l'achat, puis perdus.
• Si une analyse échoue pour une raison technique, le crédit consommé est automatiquement recrédité.
• Les crédits n'ont pas de valeur monétaire : ils ne sont ni remboursables, ni convertibles en argent, ni cessibles.

5. Prix, paiement et renouvellement

• Les prix sont exprimés en euros hors taxes ; la TVA applicable est ajoutée au moment du paiement. Une facture est émise pour chaque paiement.
• Le paiement est réalisé par carte via notre prestataire Stripe. Nous n'avons pas accès à vos numéros de carte.
• Les abonnements se renouvellent automatiquement à la fin de chaque période (mois ou année) au tarif en vigueur, jusqu'à résiliation.
• Vous pouvez résilier à tout moment depuis votre espace de facturation. La résiliation prend effet à la fin de la période en cours ; le Service reste accessible jusque-là. Aucun remboursement au prorata n'est effectué pour une période commencée.
• En cas d'échec de paiement, nous pouvons suspendre l'accès aux fonctions payantes après vous en avoir informé.

6. Droit de rétractation

Professionnels : le droit de rétractation prévu par le Code de la consommation ne s'applique pas aux contrats conclus pour les besoins d'une activité professionnelle.

Consommateurs : vous disposez en principe d'un délai de 14 jours pour vous rétracter. Toutefois, conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, ce droit ne peut plus être exercé pour un service pleinement exécuté avant la fin de ce délai, ou, pour un contenu numérique fourni sans support matériel, dont l'exécution a commencé avec votre accord préalable exprès et votre renoncement exprès à ce droit. En demandant l'accès immédiat au Service et en utilisant des crédits pendant ce délai, vous reconnaissez que l'exécution a commencé à votre demande et que vous perdez votre droit de rétractation, dans les conditions prévues par ce texte. Si aucun crédit n'a été utilisé, vous pouvez exercer votre droit en écrivant à contact@geoinvader.com dans le délai de 14 jours.

7. Nature du service et limites

GEO Invader est un outil d'analyse et d'aide à la rédaction. Il mesure des signaux techniques et éditoriaux d'un site, interroge des moteurs de réponse IA et propose des recommandations et des contenus.

• Les résultats sont en partie générés par des modèles d'intelligence artificielle. Ils peuvent comporter des erreurs, des omissions ou des approximations et doivent être relus.
• Les réponses des moteurs IA (ChatGPT, Gemini, Claude, Perplexity…) varient d'une requête à l'autre, dans le temps et selon le contexte. Une mesure de citation reflète un état observé à un instant donné.
• Nous ne garantissons aucun classement, aucune citation ni aucun résultat commercial dans un moteur de recherche ou de réponse IA. Ces moteurs sont exploités par des tiers sur lesquels nous n'avons aucun contrôle.
• Vous restez seul responsable des contenus que vous publiez. Vous devez vérifier les faits, chiffres et affirmations avant publication, en particulier les champs signalés « À compléter » dans les contenus générés.

8. Usage conforme

Vous vous engagez à :

• n'analyser que des sites pour lesquels vous avez un intérêt légitime (votre site, celui d'un client, un concurrent dans le cadre d'une veille loyale) ;
• ne pas contourner les quotas, limites de crédits ou mesures techniques du Service, ni en automatiser l'accès par des moyens non prévus ;
• ne pas revendre, louer ou mettre à disposition votre accès à des tiers, sauf dans le cadre de la marque blanche et du portail client prévus par les plans Agence et Scale ;
• ne pas utiliser le Service pour produire des contenus illicites, trompeurs ou portant atteinte aux droits de tiers.

9. Marque blanche et portail client

Les plans Agence et Scale permettent de personnaliser les rapports (logo, couleur) et de donner à vos clients un accès en lecture seule à leurs rapports. Vous pouvez présenter et facturer ces rapports à vos clients sous votre propre marque.

Vous restez responsable de la relation avec vos clients, des informations que vous leur communiquez et des liens de partage que vous diffusez. Nous n'avons pas de relation contractuelle avec vos clients.

10. Propriété intellectuelle

Le Service, son logiciel, sa marque et sa documentation restent notre propriété. Nous vous concédons un droit d'utilisation personnel, non exclusif et non cessible pendant la durée de votre compte.

Les contenus générés pour vous (rapports, recommandations, textes, balisages) vous sont cédés, dans la mesure où des droits existent sur ces contenus, pour tout usage, sans limitation de durée ni de territoire. Vous conservez tous vos droits sur les contenus que vous nous fournissez.

11. Disponibilité et maintenance

Nous mettons en œuvre les moyens raisonnables pour assurer l'accès au Service 24 h/24 (obligation de moyens), sans garantie de disponibilité continue. Des interruptions peuvent survenir pour maintenance, mise à jour ou en cas de défaillance d'un prestataire (hébergeur, fournisseur de modèles d'IA, moteur interrogé). Nous nous efforçons de prévenir des maintenances planifiées lorsqu'elles sont significatives.

12. Responsabilité

Dans la mesure permise par la loi, notre responsabilité est limitée aux dommages directs et prévisibles, et plafonnée au montant total que vous nous avez payé au cours des 12 mois précédant le fait générateur. Nous ne répondons pas des dommages indirects tels que perte de chiffre d'affaires, de clientèle ou de données.

Ces limitations ne s'appliquent pas en cas de faute lourde ou dolosive, ni aux dommages corporels, ni lorsque la loi l'interdit, notamment à l'égard des consommateurs.

13. Suspension et résiliation

En cas de manquement aux présentes conditions (usage non conforme, impayé, atteinte à la sécurité du Service), nous pouvons suspendre ou résilier votre compte après mise en demeure restée sans effet pendant 8 jours, ou immédiatement en cas de manquement grave ou de risque pour la sécurité. Vous pouvez demander la suppression de votre compte à tout moment ; pensez à conserver au préalable les rapports dont vous avez besoin.

14. Données personnelles

Le traitement de vos données personnelles est décrit dans la politique de confidentialité.

15. Sous-traitance des données de vos clients (article 28 RGPD)

Lorsque vous utilisez le Service pour vos propres clients (espaces clients, portail, rapports), vous êtes responsable de traitement des données personnelles qu'ils contiennent et nous agissons en qualité de sous-traitant. À ce titre, nous nous engageons à :

• ne traiter ces données que sur vos instructions documentées, c'est-à-dire pour fournir le Service ;
• garantir la confidentialité des données par les personnes autorisées à les traiter ;
• mettre en œuvre des mesures de sécurité appropriées ;
• ne recourir qu'à des sous-traitants ultérieurs présentant des garanties suffisantes, listés dans la politique de confidentialité, et vous informer de tout changement ;
• vous aider à répondre aux demandes d'exercice des droits et à respecter vos obligations de sécurité et de notification ;
• vous notifier toute violation de données dans les meilleurs délais après en avoir pris connaissance ;
• supprimer ou vous restituer les données à la fin du contrat, sauf obligation légale de conservation ;
• mettre à votre disposition les informations nécessaires pour démontrer le respect de ces obligations.

16. Modification des conditions

Nous pouvons modifier les présentes conditions. Toute modification substantielle vous est notifiée par e-mail ou dans le Service au moins 30 jours avant son entrée en vigueur. Si vous la refusez, vous pouvez résilier votre abonnement avant cette date ; à défaut, les nouvelles conditions s'appliquent.

17. Droit applicable et litiges

Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties recherchent d'abord une solution amiable en écrivant à contact@geoinvader.com.

Consommateurs : vous pouvez recourir gratuitement au médiateur de la consommation suivant : [À COMPLÉTER : nom et coordonnées du médiateur de la consommation]. Vous pouvez saisir la juridiction de votre choix dans les conditions prévues par la loi.

Professionnels : à défaut d'accord amiable, tout litige relève de la compétence exclusive des tribunaux du ressort du siège social de l'éditeur.